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Retour sur le Conseil d’Administration de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie du 25 janvier 2017, à Gruissan

 

visu (4)Gruissan et son port de plaisance, représentés par Monsieur Didier CODORNIOU, Maire de la ville, Vice-Président de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée et de l’UVPO et Monsieur Jean-Claude MERIC, Secrétaire Général de l’UVPO, Directeur Général de la station, ont accueilli le 25 janvier 2017 le Conseil d’Administration de l’Union des Villes Portuaires, maritimes et fluviales d’Occitanie, présidée par Serge PALLARES.

 

 

IMG_4745Cette rencontre a réuni plus de 70 personnes, parmi lesquelles élus et directeurs de port, ainsi que les représentants des partenaires institutionnels de l’Union, comme Monsieur Thierry RAVOT, Directeur Régional Occitanie de la Caisse des Dépôts, Monsieur Michel MOLY, Vice-Président du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion et Vice-Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Monsieur Thierry DEL POSO, Maire de Saint-Cyprien et Vice-Président de l’UVPO, Monsieur Gaby RUIZ, Vice-Président des ports de la SODEAL et Trésorier de l’UVPO, ainsi que Monsieur Yvon BOURREL, Maire de Mauguio-Carnon. L’Etat était représenté par Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de l’Aude.

 

Le Conseil d’Administration a essentiellement porté sur l’avenir des ports de plaisance et sur leur transfert aux intercommunalités dans le cadre de la Loi NOTRE.

 

En effet, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifie le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-16 et L5216-5. Ceci implique le transfert au 1er janvier 2017, aux établissements de coopération intercommunale, des compétences relatives à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités portuaires en lieu et place des communes, bien que le terme de « zone d’activité portuaire » ne bénéficie pas de définition juridique claire.

 

Face aux difficultés liées à la notion de « zone d’activité portuaire », le ministre Jean-Michel BAYLET a émis une circulaire, en date du 8 décembre 2016, précisant trois « critères objectifs » fondant la définition d’une telle zone, soit :

  • Le critère géographique (un périmètre défini et délimité)
  • Le critère économique (une zone destinée à accueillir des activités économiques pour les développer de façon coordonnée)
  • Le critère organique (coordination par une puissance publique de l’aménagement de cette zone).

 

Néanmoins, ces informations sont encore insuffisantes aux collectivités concernées pour mettre en application la loi. Par ailleurs tous les représentants des ports de l’Union déplorent le manque de concertation préalable à la mise en œuvre de cette loi sur les territoires.

 

De nombreuses questions persistent quant aux modalités de mise en œuvre pour les responsables de ports et élus : quelle sera la propriété du domaine public portuaire ? existera-t-il un dédommagement auprès des communes concernées par les pertes de recettes et investissements associés ? Quelles seront les procédures quant à la gestion du transfert des ressources humaines ou encore, la mise en application des pouvoirs de polices portuaires ? etc…

 

Après avoir écouté les membres du réseau régional des ports de plaisance et face à leurs inquiétudes quant aux modalités du transfert annoncé, Serge PALLARES a proposé aux participants d’entrer « en résistance » et d’attirer à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur cette question d’intérêt général.

 

Il a donc été soumis à l’approbation des adhérents, lors de la séance, une motion destinée au Préfet de Région, aux Députés et Sénateurs portant essentiellement sur les demandes suivantes :

 

  • La clarification par l’Etat de la définition juridique précise de la « zone d’activité économique portuaire » ;

 

  • La prolongation des délais de la mise en application de la Loi NOTRE. Ces délais doivent permettre d’engager la concertation et le dialogue entre les collectivités et les services de l’Etat sur les territoires. Ce temps permettra également une prise en compte et une évaluation des conséquences des transferts de propriété du domaine public portuaire, des coûts financiers, des ressources humaines, de la mise en application des pouvoirs de police, ainsi que tous les impacts induits.

 

Didier CODORNOU, pour sa part, a indiqué être prêt à relayer cette motion auprès de la Présidente de Région Carole DELGA et des membres du Parlement de la Mer, tout en renouvelant tout son soutien et son engagement auprès des membres de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie.

 

Ces dispositions ont été adoptées à l’unanimité par les représentant de ports de Port-Camargue à Cerbère et du Canal du Midi au Canal du Rhône à Sète.

 

Enfin, d’autres sujets ont animé ce Conseil, comme la démarche qualité des ports de plaisance, présentée par Monsieur Jean-Claude MERIC et agréée par l’Etat, la Direction Générale des Entreprises pour une intégration au plan Qualité Tourisme : une première pour la filière nautique.

 

Certains membres ont aussi souligné les difficultés récurrentes rencontrées face aux dragages sur le territoire d’Occitanie et les coûts de gestion associés. Serge PALLARES et Didier CODORNIOU se sont engagés à porter la problématique dans le cadre du Parlement de la mer et au travers du Schéma régional des dragages.

 

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