L’Union des Villes Portuaires d’Occitanie-Roussillon, dans le cadre de sa Commission technique fluviale a décidé de lancer une consultation juridique afin d’élaborer des fiches techniques et juridiques liées à la gestion du domaine public fluvial (mise en œuvre du règlement de police, comment assurer la conservation du domaine public maritime, comment réguler les occupations du domaine public portuaire des navires sans droit ni titre…) .

Les propositions tarifaires d’intervention et pour l’élaboration des fiches sont attendues pour le vendredi 25 novembre au plus tard à 17h00 (par e-mail sur e.harry.uvplr@gmail.com)

 

La réalisation des fiches juridique est attendue pour la fin de l’année 2016.

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