Publication du 12 décembre 2016 au 12 février 2017 :

La Commune de MAUGUIO CARNON souhaite engager une demande de transfert de propriété auprès des Douanes pour divers bateaux abandonnés au sein du Port de CARNON (absence de propriétaire, propriétaire introuvable et en situation d’occupant sans droit ni titre, navire devenu épave). Dans ce cadre, elle publie la mise en demeure concernant Monsieur Christophe.

 

Consulter la mise en demeure ici

 

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