Publication du 12 décembre 2016 au 12 février 2017

 

La Commune de MAUGUIO CARNON souhaite engager une demande de transfert de propriété auprès des Douanes pour divers bateaux abandonnés au sein du Port de CARNON (absence de propriétaire, propriétaire introuvable et en situation d’occupant sans droit ni titre, navire devenu épave). Dans ce cadre, elle publie la mise en demeure à l’attention de Monsieur Verissel.

 

Consulter la mise en demeure ici

Contactez-nous


UNION DES VILLES PORTUAIRES D'OCCITANIE

Siège de l'Association, Capitainerie de Saint Cyprien, Quai Arthur Rimbaud,
66750 SAINT-CYPRIEN
uvpo.contact@gmail.com
at et, efficitur. suscipit vel, risus.